Frequently Asked Questions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

IMPORTANT – merci de lire cet accord. Il explique notre politique de remboursement, la condition mutuelle d'arbitrer et toutes les réclamations, et votre obligation d'apporter n'importe quelle réclamation dans votre capacité.

I. INTRODUCTION

Cet accord ("l'Accord") s'applique à votre utilisation du site www.plusdeprospectspro.com ("le Site") ou n'importe quelles informations, matériels, images, graphisme, données, texte, fichiers (dossiers), liens, logiciel, messages, communications, contenu, organisation, design, compilation, traduction, conversion numérique, HTML, XML, code Javascript, code Php, code Java, et autres contenus liés au Site (collectivement "le Contenu"), les services fournis en relation avec le Site ("le Service") et n'importe quels achats que vous faites sur le Site. Prosperity Life Ltd ("l'Entreprise") peut modifier les Conditions Générales de temps en temps à sa seule discrétion. En cas de changements substantiels à cet Accord, les nouveaux termes seront publiés sur le Site, l'Entreprise pourra exiger que vous validiez expressément que vous consentiez affirmativement à ces termes et vous pouvez aussi être notifiés par courrier électronique. Si n'importe quelle modification est inacceptable pour vous, votre seul recours est de ne pas utiliser le Site, les Services et le Contenu et de demander une résiliation immédiate de votre abonnement ou de vos abonnements. VOUS RECONNAISSEZ QU'EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS ET QUE VOUS POUVEZ LÉGALEMENT ENTRER DANS CET ACCORD.

DÉFINITIONS


2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Plus de Prospects PRO, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

3. MENTIONS LÉGALES

Le site Plus de Prospects PRO est édité par :
Prosperity Life Ltd, dont le siège est situé à Global House 5A Sandy’s Row LONDON E1 7HW
Tél (UK) : 020 8133 8564
Tél (FRANCE) : +33 9 77 19 70 99
Numéro de Compagnie : 8713465

Le site Plus de Prospects PRO est hébergé par :
PlanetHoster
4416 Louis B Mayer
Laval, Quebec, H7P 0G1
Canada

4. ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’administrateur se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Toute information que vous fournirez est soumise à notre politique sur les données personnelles (Voir ci-après Données Personnelles). C’est une condition à l’utilisation de ce Service que toutes les informations que vous fournirez soient correctes, à jour, et complètes.
L’administrateur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, incluant le blocage de l’adresse IP de l’Utilisateur, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Ce site s’applique aux utilisateurs des pays listés sur cette page : http://aide.plusdeprospectspro.com/scp/faq.php?id=2

5. TARIFS ET MODE DE RÈGLEMENT

Les tarifs correspondant à l’accès au Service sont précisés dans le formulaire de paiement. Les tarifs en vigueur sont consultables à la page de description du service disponible sur le site www.plusdeprospectspro.com.

Ils n’incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique et les coûts liés à un service d’auto-répondeur.

L’administrateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment après notification à l’adresse email de l’Utilisateur que l’Utilisateur aura fourni lors de son inscription sur le site www.plusdeprospectspro.com.

Pour devenir membre, l’Utilisateur va procéder au paiement grâce à la plateforme Paypal et va ensuite ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne sur le site www.plusdeprospectspro.com. Le paiement est entièrement géré par Paypal à l’adresse paypal.fr.

L’Utilisateur peut ensuite accéder aux services en se connectant à son compte client à l’adresse www.plusdeprospectspro.com/login

L’administrateur tient à attirer l’attention de l’Utilisateur sur le caractère mensuel du paiement du Service. L’Utilisateur peut suspendre son adhésion mensuelle et/ou supprimer son compte à tout moment en envoyant un ticket au Service Client sur http://aide.plusdeprospectspro.com

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION

Nous voulons que vous vous sentiez satisfait avec le Service fourni par Le Site. En raison de la nature des Services de PlusdeProspectsPro et que nos produits sont accessibles immédiatement après l'achat, il y a une politique de remboursement stricte de 14 jours, qui commence le jour d'achat. Pour faire une demande de remboursement, vous devez envoyer un ticket au service client sur http://aide.plusdeprospectspro.com. Cependant, vous pouvez abandonner à tout moment le paiement des abonnements en faisant une demande au service client en envoyant un ticket sur http://aide.plusdeprospectspro.com.

PlusdeProspectsPRO  s’engage à fournir à chaque client un service exceptionnel.

7. AVERTISSEMENT

Votre utilisation de ce site est à vos risques et périls. Le contenu vous est fourni en l’état et sans garantie de quelque sorte que ce soit, quelles soient sous-entendues ou explicites.
L’administrateur se décharge de toute garantie.

Aucun conseil ou information, que ce soit par oral ou par écrit, obtenu par vous de l’administrateur, ses employés, ses partenaires, ses affiliés ou tout autre personne ne constitue une garantie.

Les informations fournies sur le site sont pour votre seule commodité.

Comme pour l’achat de tout produit ou service dans n’importe quelle circonstance, vous devrez utiliser votre meilleur jugement et faire preuve de prudence et de bon sens quand cela est approprié. Vous êtes conscient que vous n’avez reçu aucune garantie ou assurance de l’administrateur, de ses partenaires ou de ses affiliés que vous obtiendrez quelque revenu que ce soit comme résultat des programmes décrits sur le site ou que vous récupérerez quelques dépenses que vous aurez pu faire.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'entreprise respecte votre vie privée et vous permet de contrôler le traitement de vos informations personnelles. Une déclaration complète de la politique de vie privée actuelle de l'Entreprise ("la Politique de Vie privée") peut être trouvée sur http://aide.plusdeprospectspro.com/scp/faq.php?id=4. La politique de Vie privée de l'Entreprise est expressément incorporée dans cet Accord par cette référence. Quand vous êtes obligés de soumettre des informations pour utiliser ou avoir accès au Site, le Contenu ou le Service, vous devez achever le processus d'enregistrement en fournissant les informations demandées sur le formulaire. Vous êtes d'accord avec les termes dans la Politique de Vie privée de l'Entreprise quant à l'utilisation des informations que vous soumettez.


9. SOUSCRIPTION MENSUELLE / AUTOSHIP

Si vous achetez nos produits ou services qui sont sur la base d’abonnement (voir la liste ci-dessous), vous consentez à payer et autoriser la facturation automatique des honoraires d'abonnement avec votre carte de crédit, ou d'autres méthodes de paiement, jusqu'à l’annulation par vos soins. Votre compte sera facturé tous les 30 jours. Vous comprenez et reconnaissez que chaque facturation automatique des honoraires d'abonnement est non-remboursable et ne sera pas calculée au prorata de l'utilisation que vous faites effectivement du service. Vous autorisez l'Entreprise à prélever les honoraires d'abonnement, aussi bien que les autres achats faits sur le Site. Vous pouvez terminer à tout moment un abonnement en entrant en contact avec le Service Client en envoyant un ticket sur http://aide.plusdeprospectspro.com.

Les produits qui sont sur la base d'un abonnement qui sont facturés mensuellement sont :

1. PACK PLATEFORME DE BLOGGING PLUSDEPROSPECTSPRO : 30€/ MOIS

SUR LA LISTE NON EXAUSTIVE, DES ABONNEMENTS POURRONT ÊTRE AJOUTÉS PAR NOS SOINS SANS OBLIGATIONS.

De plus, si vous avez voulu rejoindre le Programme d’affiliation facultatif, les honoraires administratifs mensuels sont de 19.95 €/mois. Le Programme d’affiliation n'est pas un produit, mais plutôt la partie du processus administratif. Le Programme d’affiliation permet à un membre de vendre des produits et gagner des commissions basées sur le Plan de Compensation de PlusDeProspectsPro. De plus, il donne accès à l’affilié aux outils, à des données marketing, etc. Les honoraires mensuels sont non-remboursables hors des délais de remboursement établis par la Politique de Remboursement (Voir la Section 2 de ce document). Les honoraires se reproduisant mensuellement seront facturés tous les 30 jours, jusqu'à l’annulation par vos soins.

L'entreprise se réserve le droit de changer le montant de la cotisation.

10. LICENCE

L'entreprise possède une licence de toute la propriété intellectuelle et autres droits, le titre du Site, le Contenu, le Service et le matériel accessibles sur le Site et le Service, sauf comme expressément prévu dans l'Accord. Sans restriction, l'Entreprise possède les marques déposées, des copyrights et la technologie utilisée dans la fabrication du Site, son Contenu et Service disponible. Sauf comme spécifiquement permis dans cet Accord, la reproduction, la redistribution, l'utilisation ou la publication par vous de n'importe quel Contenu ou Service sont strictement interdits. Nous vous accordons une licence révocable limitée pour avoir accès et utiliser le Site, le Contenu et notre Service pour les buts destinés: cet accord de licence est soumis à votre conformité avec cet Accord ("Les Politiques et Procédures" et si vous êtes Partenaire PPP de l'Entreprise, à votre conformité avec les Politiques et Procédures des Partenaires PPP. La licence révocable n'inclut pas le droit de rassembler, de prendre ou d’utiliser des informations contenues sur le Site ou par le Service dans les buts que l'Entreprise interdit ou pour concurrencer l'Entreprise. On n'accorde aucune propriété, autre intérêt ou autre licence au sein de brevets, copyright, marque déposée, secret de fabrication et autre droit de propriété intellectuelle ou au Contenu, assigné ou transféré dans cet Accord ou en raison de votre accès et à l'utilisation du Site, du Contenu ou du Service. Si vous utilisez le Site ou notre Service d’une manière qui excède le périmètre de cette licence ou contrevient à n'importe quel accord approprié, votre licence sera clôturée immédiatement sans remboursement recevable.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

Le Service et le Contenu accessible sur le site, et tout autre Site World Wide Web appartenant à ou contrôlé par Prosperity Life Ltd est l’entière propriété de Prosperity Life Ltd ou d’une autre partie qui a fourni le Contenu à Prosperity Life Ltd (Le « Propriétaire »). Prosperity Life Ltd et le Propriétaire gardent tout droit et intérêt sur le Service et le Contenu. En accord avec ceci, Le Contenu ne peut être copié, distribué, republié, téléchargé, publié, ou transmis par quelque moyen que ce soit sans l’accord écrit préalable du gérant de Prosperity Life Ltd, hormis s’il est clairement stipulé que le Contenu est soumis à la licence Creative Commons. La seule exception est faite que vous êtes autorisé, à moins que le contraire soit clairement spécifié sur notre site, à imprimer une copie du Contenu, seulement pour Votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez supprimer ou modifier, ou causer la suppression ou la modification, de tout copyright, trademark, nom de marque, marque de service, ou tout autre notification de propriété ou légende apparaissant sur tout Contenu. La modification ou utilisation du Service et du Contenu, excepté comme clairement expliqué dans les CGU constituent une violation des droits de propriété intellectuelle de Prosperity Life Ltd Aucune partie du Service ou du Contenu ne peut constituer quelque licence que ce soit sous Prosperity Life Ltd et/ou sous les droits de propriété intellectuelle du Propriétaire. Prosperity Life Ltd se réserve le droit de révoquer Vos droits d’accès au Site et/ou Votre accès à Votre Compte de Membre sur le Site, en tout ou en partie, incluant le blocage de Votre Adresse IP, à tout moment sans notification préalable. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Prosperity Life Ltd contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Prosperity Life Ltd. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Prosperity Life Ltd, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’Administrateur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment, si ce contenu est hors la loi, perturbe le bon fonctionnement du Service ou ne respecte pas les conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

13. DONNÉES PERSONNELLES

L’Administrateur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un email à serviceclient at plusdeprospectspro.com(remplacer « at » par @)
En particulier, l’Utilisateur peut être amené à soumettre une photo et des documents à son nom. L’Administrateur se réserve le droit de conserver et/ou de supprimer ces documents après la suspension du compte de membre de l’Utilisateur ou de la suppression du compte de membre de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer son droit de suppression de toutes ses données personnelles en envoyant un email à serviceclient (at) plusdeprospectspro.com (remplacer « at » par @). Dans ce cas, toutes ses données personnelles seront supprimées dans un délai d’un mois.

Nous ne stockons pas les détails de cartes bancaires et nous ne partageons pas les détails de nos clients avec des tierces parties.

14. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Le site www.plusdeprospectspro.com est un site de formation offrant un système de prospection.

Les informations diffusées sur le site www.plusdeprospectspro.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’administrateur ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Administrateur, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’Administrateur, ses affiliés, fournisseurs de service et employés ne peuvent être tenus responsable de quelque incident que ce soit ou tout autre dommage, incluant la perte de revenu ou de Gain, la douleur ou la souffrance, le stress émotionnel, ou des dommages similaires. Si vous êtes insatisfait par le site, le service et le contenu de quelque facon que ce soit, par ses conditions générales de vente et d’utilisation ou sa politique sur les données personnelles, votre seule et exclusive façon d’y remédier est d’arrêter votre utilisation du site.

L’accès à certaines sections du site www.plusdeprospectspro.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’administrateur s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Administrateur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
L’Administrateur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Angleterre et dans son pays de résidence.

15. LIENS HYPERTEXTE

L’administrateur propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’administrateur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

16. SOUMISSIONS

Vous donnez un droit exclusive, irrévocable, perpétuel et sans droit d’auteur à l’Administrateur et une licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction et de création de travaux, de distribution, de présentation, de publication de tout contenu, remarques, suggestions, idées, graphiques, ou autre information communiquée à l’Administrateur à travers le Service et le Site (le tout référé ci-après par « soumission »), et d’incorporer quelque soumission dans d’autres travaux sous quelque forme, média, ou technologie aujourd’hui connue ou développée dans le futur. L’Administrateur ne sera pas requise de traîter quelque soumission comme confidentielle, et peut utiliser toute soumission dans son entreprise (incluant mais n’étant pas limité à, des produits ou de la publicité) sans devoir quelque droit d’auteur ou d’autres considération de quelque sorte.

Vous n’êtes pas autorisé à publier, envoyer, soumettre ou transmettre à travers le Site tout soumission :
1. pour laquelle vous n’avez pas le droit de publier, incluant les droits de propriété d’une troisième partie ;
2. discuter d’activité illégale ou de l’intention de commettre un acte illégal ;
3. qui est vulgaire, pornographique ou indécente ;
4. qui ne se rapporte pas directement au Site ;
5. qui menace ou abuse d’autres personnes, est une invasion de la vie privée ou est considéré comme de la diffamation, qui est raciste, abusive, pornographique, obscène, qui constitue un harcèlement, cherche à exploiter ou à causer du mal aux enfants en les exposant dans du contenu inapproprié, en demandant des détails personnels identifiables ou autre ;
6. qui enfreigne la propriété intellectuelle ou d’autre droit de quelque entité ou personne que ce soit, incluant la violation de copyright ;
7. qui transgresse la loi ou peut être considéré comme un non-respect de la loi ;
8. qui se rapporte à de la vente pyramidale illégale également appelé « système boule de neige » ;

Sans se rendre obligée de le faire, l’administrateur se réserve le droit de gérer l’utilisation du Site et de déterminer à sa seule discrétion si la soumission est en accord avec les CGU, ainsi que le droit de supprimer ou de refuser toute information pour quelque raison que ce soit. Sans contredire ce droit, vous restez le seul responsable de vos soumissions.

17. CONFIDENTIALITÉ

Dans l’objectif de cet Accord, "on considérera comme des Informations Confidentielles" toutes les informations et le matériel suivant :
(i) Des informations marquées comme confidentielles, ou
(ii) si divulgué verbalement et annoncées comme confidentiel le temps de l’annonce ou
(iii) en absence de (i) ou (ii), les informations qu'une partie raisonnable considérerait comme une information secrète et confidentielle, y compris, sans restriction, toutes les informations fournies sur ou par le Site ou le Service, des secrets de fabrication, des inventions, des méthodes de recherche et des projets, les méthodes pour compiler des informations, les méthodes pour créer la base de données, les programmes de traitement de données, le logiciel, des modèles informatiques, la source et les codes d'objets, les formulations, les stratégies et les plans pour activité future, le produit et le développement des services et des idées, des acquisitions potentielles ou des cessions, des idées marketing, des informations financières incluant ce qui concerne les coûts, les commissions, les honoraires, les profits des ventes, les listes de diffusion, les informations concernant nos partenaires et clients, les partenaires potentiels, les clients et les fournisseurs, les informations sur les salariés incluant leurs salaires respectifs, bonus, avantages, qualifications, capacités et coordonnées de contact.

Vous reconnaissez et acceptez que la nature des Informations Confidentielles auxquelles vous avez et continuerez à avoir accès tire sa valeur du fait que ce n'est pas de notoriété publique et que ces Informations Confidentielles ne sont pas utilisées par d'autres dans l'industrie fortement concurrentielle, internationale dans laquelle l'Entreprise rivalise.

18. UTILISATION DU SITE, CONTENU ET SERVICE

Vous pouvez seulement utiliser le Site et le Contenu pour promouvoir votre affaire (activité), comme expressément permis par écrit par nous. Vous ne pouvez pas faire du tort au Site ou au Service. Spécifiquement, mais sans que cela constitue une limitation, vous ne pouvez pas : (i) porter préjudice au Site, au Contenu ou au Service en utilisant des virus, des programmes, ou de la technologie conçue pour perturber ou endommager n'importe quel logiciel ou matériel, ou qui essaie d'évaluer la vulnérabilité du Site, du Contenu ou du Service, ou viole n'importe quelle fonction de sécurité ; (ii) accéder à du contenu ou des données qui ne vous sont pas destinés, des informations d'un compte ou un serveur auquel n'êtes pas autorisés à avoir accès ; (iii) modifier, créer des oeuvres dérivées, étudier le Site, manipuler une technologie que fournit le Site ou notre Service; (iv) utiliser un robot, ou d'autres dispositifs ou processus pour contrôler l'activité sur les pages du Site ou du Service, sauf pour l'utilisation d'un moteur de recherche sur Internet ou d'une technologie semblable ; (v) prendre des adresses de courrier électronique ou d'autres informations de tiers en utilisant le Site ou le Service; (vi) se faire passer pour une autre entité ou une autre personne ; (vii) participer à des actions qui empêche un autre utilisateur de profiter du Site, du Contenu ou du Service; (viii) encourager ou aider un tiers à des actions interdites selon cet Accord ; (ix) associer la Marque du Site, du Contenu ou du Service à une autre marque ; (x) utiliser les frames dans le Site ou le Service ; (xi) créer un lien hypertexte vers le Site ou le Service, sans la permission écrite préalable formelle d'un représentant autorisé de l'Entreprise ; (xii) utiliser le Site, le Contenu ou le Service, entièrement ou partiellement, dans un but qui est illégal, immoral, ou interdit selon cet Accord ou interdit par une loi locale, d'état, ou fédérale applicable ; (xiii) utiliser le Site, le Contenu ou le Service d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors de service, surcharger, ou détériorer le Site ou le Service; (xiv) contourner, ou essayer de contourner, une fonctionnalité de sécurité du Site; (xv) télécharger, envoyer par courrier électronique ou transmettre vers ou depuis le Site ou le Service, de la publicité, des promotions, ou toute autre communication non autorisée, y compris, sans restriction, "le courrier indésirable", "des sondages", "des emails non sollicités", "du spam," "des chaines d'argent" ou "un système de vente pyramidale illégal" ou (xvi) incorporer des données d'une de nos bases de données dans un courrier électronique ou une page, sans consentement écrit préalable.

Si vous achetez un ou plusieurs de nos produits ou services, vous reconnaissez que votre utilisation du produit ou du service est limitée selon cet Accord.

De nombreuses zones du Site sont accessibles uniquement par des utilisateurs inscrits disposant d'un mot de passe ("Zones Protégées par un Mot de Passe"). Si vous vous êtes inscrit, ou vous êtes fait inscrire en tant qu'utilisateur autorisé à accéder à ces Zones Protégées par un Mot de Passe, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsables de maintenir votre mot de passe confidentiel et vous consentez à nous notifier immédiatement si le mot de passe est perdu, volé ou divulgué à un tiers non autorisé.

Tout témoignage ou déclaration doit respecter les lois applicables. Les déclarations sur la performance ou la qualité d'un produit doivent être basées sur des expériences réelles. Vous devez annoncer les liens entre vous et des publicitaires qui ne sont pas clairs ou attendus par le consommateur (par exemple, s'il y a un arrangement financier, un arrangement d'emploi, ou un intérêt propriétaire). Les déclarations doivent être claires et être utilisées de façon appropriées.

Les déclarations sur le prix ou la disponibilité d'un produit doivent être vraies et justes. La tarification d'un produit doit montrer le prix réel du produit, doit être affiché clairement, avec toutes les limites qui s'appliquent (par exemple, le coût d'expédition ou les restrictions de remboursement). Suggérer de façon fausse qu'un produit s'est précédemment vendu pour un prix plus élevé n'est pas autorisé. Les déclarations de manque fausses ne sont pas autorisées (par exemple, annoncer que le stock est limité alors qu'il n'y a pas de vraie limite).

Vous devez : (i) annoncer de façon exacte les efforts requis pour réussir avec un produit ou un service ; (ii) annoncer qu'un produit ou service dispose de critères de qualification uniquement s'il y a des critères réels qui doivent être remplis ; et (iii) utiliser uniquement des marques et copyright de tiers sur tout support avec leur autorisation écrite.

19. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Administrateur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

20. PLEIN POUVOIR ET AUTORITÉ



21. RÉSILIATION

Vous acceptez que dans certaines circonstances, l'Entreprise peut suspendre ou résilier votre utilisation du Site ou du Service, qui incluent sans limite, si l'Entreprise croit, à son unique et absolue discrétion, que vous avez enfreint un des termes de cet Accord ou, si vous être Partenaire PPP avec l'Entreprise, si vous avez enfreint les Politiques et Procédures de l'Entreprise ou l'Accord de Partenaire PPP. Vous reconnaissez et acceptez que toute suspension ou résiliation est faite par l'Entreprise à son unique et absolue discrétion, et que l'Entreprise ne sera pas tenue responsable par vous ou tout autre tiers par cette suspension ou résiliation.

En cas de suspension du paiement de l'abonnement de 30€ pour le Service de Blogging, votre Contenu Utilisateur peut ne pas être supprimé et peut rester en ligne indéfiniment ou jusqu'à ce que vous fassiez une demande écrite de résiliation. Néanmoins, nous avons une politique de suppression des blogs et de votre Contenu Utilisateur lorsque la durée de la suspension du paiement est égale ou supérieure à 3 mois, lorsqu'aucun Contenu Utilisateur visible sur le world wide web n'a été ajouté sur le blog de l'Utilisateur ou lorsque le Contenu Utilisateur ne présente pas d'intérêt. Cet intérêt est défini à l'absolue discrétion de l'Entreprise.

Si vous voulez conserver votre Contenu Utilisateur, nous vous recommandons d'exporter votre Contenu Utilisateur depuis votre Tableau de Bord avant la suspension du paiement de votre abonnement. L'Entreprise ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de récupérer et d'exploiter le Contenu Utilisateur de l'Utilisateur par l'Utilisateur.

En cas de résiliation, votre licence d'utilisation du Site, du Contenu ou du Service et tout accès par ou sur le Site, le Contenu ou le Service sera terminé, et ce qui reste de cet Accord sera maintenu indéfiniment à moins que ou jusqu'à ce que nous choisissions de le résilier.

En cas de résiliation par une des parties de cet Accord pour n'importe quelle raison, nous engagerons des efforts raisonnables pour nous assurer que votre Contenu d'Utilisateur n'est plus accessible et cesseront de l'utiliser ; néanmoins, vous reconnaissez et acceptez que : (i) des copies ou références au Contenu d'Utilisateur peut ne pas être immédiatement supprimé ou être possible à supprimer : (ii) ce Contenu d'Utilisateur supprimé peut continuer à exister dans des sauvegardes (non disponible au public) pour une période relativement courte dans le temps ; et (iii) à cause des possibilités de re-blogging, ce Contenu d'Utilisateur peut continuer à être disponible (et sauvegarder sur nos serveurs) sur les comptes d'autres inscrits.

22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Cet Accord a été écrit et est gouverné par la loi anglaise. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux anglais du ressort du tribunal de Londres sont compétents.

Dans le cas d'un désaccord entre un Partenaire PPP et l'Entreprise par rapport à cet Accord, ou les droits et obligations de chaque partie, les parties doivent tenter de résoudre ce désaccord en faisant preuve de bonne volonté de façon confidentielle, avec une médiation sans engagement, telle que décrite dans les Règles et Procédures. L'Entreprise ne sera pas obligée de participer à une médiation avant d'appliquer une action disciplinaire contre un Partenaire PPP. Si les parties ne réussissent pas à résoudre leur désaccord par la médiation, le désaccord devra être résolu totalement et finalement par un conseil d'arbitrage.

23. EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

L’administrateur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation disponible sur le site www.plusdeprospectspro.com.

24. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

25. DROIT APPLICABLE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi anglaise. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux de Londres en Angleterre sont compétents.

26. DIVERS

Cet Accord s'applique à chaque partie et à ses successeurs. Cet Accord ne sera pas attribuable ou transmissible par vous sans consentement écrit préalable de l'Entreprise. Cet Accord contient la description complète quant à l'utilisation du Site et du Contenu, et remplace tous les accords antérieurs. Tous droits non expressément accordés sont ainsi réservés. Vous êtes des entrepreneurs indépendants et aucun partenariat avec une agence, de coentreprise ou de relation employeur-salarié n'est créée selon cet Accord. Les dispositions de cet Accord traitent des démentis de représentations, des garanties, des obligations d'indemnité, de la propriété intellectuelle et des lois applicables.

Nous mettons également à votre disposition le contrat d’adhésion PARTENARIAT de « Plus de Prospects PRO ». Cliquez ici pour en prendre connaissance.


 Last updated Wed 10 Dec 2014 12:41pm

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